CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ROOM

Les CGV régissent les relations entre SEF et Vous dans le cadre des ventes ou locations de Produits effectuées sur le Site. Ces CGV sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Les CGV sont applicables aux commandes de Produits réalisées en vue d’une livraison sur le Territoire. Les CGV ne sont pas applicables aux achats de produits Samsung effectués auprès d’entreprises tierces via le service « où acheter » accessible depuis le Site. Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV. SEF vous autorise à télécharger, sauvegarder et reproduire les CGV. SEF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront applicables les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

Pour passer une commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes : -Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier ; -Choisir entre achat et location ; -Choisir un mode de livraison -Préciser votre adresse de livraison ou vérifier vos coordonnées si vous disposez d’un compte Samsung -Choisir un mode de paiement -Accepter les CGV -Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs. -Saisir vos coordonnées bancaires -Régler votre commande en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement » Vous recevez ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande. Vous recevez également par voie électronique une Confirmation de la Commande. Nous nous réservons la faculté de vous demander, à tous les stades de la commande et y compris après la Confirmation de votre Commande, des documents attestant que vous êtes bien la personne à l’origine des commandes, que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissez bien en qualité de consommateur. Dans le cas où nous vous demandons de tels documents, Nous serons liés par votre commande uniquement si nous pouvons nous assurer, au travers des documents que vous nous avez fait parvenir, que vous étiez bien la personne à l’origine des commandes, que vous étiez bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissiez bien en qualité de consommateur. SEF s’efforce de vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande. Cependant, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible après la Validation de votre Commande. Dans ce cas, SEF vous informe dans les plus brefs délais par courrier ou par courriel et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port. Les frais de livraison pourront être mis à votre charge et facturés en supplément du prix de vente des Produits Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande. SEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par SEF – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact. Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande. Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit. Modes de paiement Le règlement des achats s'effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants : - Carte bancaire : SEF accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS). En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature. Pour les cartes American Express, le cryptogramme visuel est composé de 4 chiffres et se situe face avant de la carte. - Paypal : Le paiement peut s’effectuer via le moyen de paiement Paypal. Vous serez à ce moment redirigé vers la plateforme de Paypal pour vous identifier et procéder au paiement avec votre compte ou carte bleue. Les conditions d’utilisation du service Paypal sont disponibles à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full 1. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 149€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank (ci-après désigné Oney) vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats à partir de 149€ pour le 3x sans frais, et de 400€ pour le 4x sans frais jusqu’à 4000€ avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Paiement en 3x ou 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x ou 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante : -un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, -deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 149€ d’achat et jusque 4000€ Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/02/2020 et le 01/03/2020. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 400€ d’achat et jusque 4000€ Exemple : Pour un achat de 800€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 200€ puis 3 mensualités de 200€ le 01/02/2020, le 01/03/2020 et le 01/04/2020. Crédit d'une durée de 2 ou 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 2. Financement de votre commande en 10 à 36 fois sans frais par un crédit à partir de 750€ d’achats jusqu’à 15 000€ avec Oney. Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable de 750€ à 15 000€ et de 10 à 36 mois au TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10, 12, 20, 24, 30 ou 36 fois sans. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

La location des produits Samsung éligibles est disponible depuis le site internet pour les téléphones mobiles. Elle s’effectue par la souscription de contrats directement auprès de sociétés indépendantes de Samsung Electronics France (SEF), à savoir : (i) un contrat de location longue durée signé auprès de la société PERSONAL FINANCE LOCATION SASU (PFL), société au capital de 1 500 000 euros, siège social situé au 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°433 911 799 (ci-après « PFL »), (ii) un contrat de services signé directement auprès de la société EVOLLIS SAS, société au capital de 899 692 euros, siège social situé au 43 Cours d’Albret 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 530 612 571 (ci-après « EVOLLIS »), (iii) une convention de preuve signée directement auprès de PFL pour la souscription des contrats sous forme électronique électronique et le cas échéant (iv) des options souscrites par le Client auprès d’EVOLLIS. Si le Client opte pour l’Offre de contenu (v), le contrat de service sera également souscrit auprès de SEF. Par conséquent, le Client n’aura pas accès à ses factures relatives aux offres de location dans son Espace Client, mais uniquement à celles relatives à ses achats de Produits à SEF. Leur acceptation par le Client lie ce dernier à PFL. Les termes et conditions du contrat de service sont disponibles ici : Conditions-Generales-de-Location-et-de-Services-Samsung-Rent-Plus-23-02-2022.pdf Leur acceptation par le Client lie ce dernier à EVOLLIS et uniquement dans le cadre de l’Offre de contenu, à SEF.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez accomplir les étapes suivantes : -Connectez-vous à votre espace client « mes commandes » dans les 14 jours à compter de la réception du Produit acheté ; -Sélectionnez votre Commande puis remplir le Formulaire de rétractation en ligne et validez. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en appelant notre Service Client au 0805 504 504. Un accusé de réception vous sera envoyé par courriel à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre passation de commande. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le retour de votre Produit est gratuit sous réserve qu’il ait lieu depuis la même adresse que celle que vous aviez renseignée lors de votre passation de commande. Vous devez nous retourner les Produits dans leur état d’origine et complets avec une copie de la Confirmation de Commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de votre demande de rétractation en ligne. En cas de demande de retour pour une télévision SERIF 40’’, nous vous invitons à contacter notre service Client au 0805 504 504 du lundi au samedi de 9h à 20h (gratuit depuis un poste fixe et sans surcout depuis un mobile). SEF se réserve le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.). A la réception des Produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, SEF vous remboursera toutes les sommes que vous avez versées lors de l'achat en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat. Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 14 jours après réception des produits par Samsung.

Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale, veuillez prendre contact avec notre Service Après Vente dont les coordonnées figurent à l'article 15 ci-dessous. Au titre de la garantie commerciale Samsung, les réparations sont assurées gratuitement par notre réseau de réparateurs agréés. S'il n'est pas possible de réparer le Produit, il pourra être procédé à un échange ou à un remboursement du produit (réparation ou échange pour les produits en location). La garantie commerciale vient s'ajouter aux garanties légales dont vous bénéficiez par ailleurs (article 9 ci-après). Samsung propose à titre payant sur certains de ses Produits, des extensions de la garantie commerciale. Ces extensions de garantie commerciale consistent en une extension de la durée de la garantie commerciale et/ou en une extension des services fournis au titre de la garantie commerciale. Les extensions de Garantie ne peuvent être mises en œuvre qu’en France métropolitaine Corse incluse. Certains produits Samsung vendus ou proposés à la location sur le Site bénéficieront le cas échéant d'une garantie commerciale supérieure à la garantie commerciale standard, valable exclusivement sur le Territoire. La durée de la garantie commerciale sera alors précisée sur la page du produit concerné (fiche produit). Certains Produits d'autres fabricants peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale proposée par le fabricant du Produit. Le cas échéant, la durée et les modalités de cette garantie commerciale seront précisées sur la page du produit concerné (fiche produit). La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits Samsung est déterminée par ligne de produits. Elle est de :